Préambule : pour des raisons juridiques, il n’est pas possible de citer nominativement les sociétés mise en cause dans cette intervention. C’est pourquoi, les noms véritables des entreprises et des supports de communication ont été volontairement rendus anonymes.

Mesdames, Messieurs,

Comme vous avez pu le lire dans le programme de cette journée, mon intervention portera sur les arnaques dont peuvent être victimes les commerçants s’ils n’y prennent pas garde.

Vous savez combien la FNDE est vigilante sur ce sujet et croyez bien qu’il ne se passe pas une semaine sans que nous n’ayons à traiter de ce sujet. C’est pour cela l’objet de mon intervention est d’attirer votre attention sur un certains nombre d’agissements qui pourraient vous porter un préjudice financier qui ne serait pas sans conséquence sur la santé financière de votre entreprise ou votre situation personnelle.

Car, régulièrement, depuis des années, les commerçants font l’objet d’arnaques et d’escroqueries, de la part de sociétés diverses telles que des sociétés d’édition, de télésurveillance, de vidéo et autres. Le phénomène est récurrent mais irrégulier.

1/ Les arnaques à l’annuaire et à l’édition d’outils de communication

Voila plusieurs années que la proposition d’insertion dans un annuaire sert de support à un système d’escroquerie bien rodé.

Le principe
Tout commence généralement par un formulaire de demande de renseignements reçu par fax ou par courrier. Le professionnel pense bénéficier d’une offre gratuite d’inscription dans un guide. Mais, à y regarder de plus près, ce formulaire est en fait... un bon de commande. Rédigé en petits caractères et souvent au verso du document, l’engagement à payer accompagné souvent d’un renouvellement obligatoire pendant plusieurs années passe inaperçu.

Actuellement, ces agissements sont le fait d’entreprises qui sont souvent basées à l’étranger (Espagne, Pays Bas, Allemagne, …). Pour ces dernières, le système vise à les mettre à l’abri d’éventuelles condamnations par la justice locale et à profiter de la difficile coordination des droits nationaux en Europe. Toutes ces entreprises procèdent à des envois en très grand nombre et comptent sur un taux de retour avec paiement qui peut atteindre 10%.

Parmi ces sociétés, nous avons recensé : (Légalement nous ne pouvons pas citer les entreprises qui sévissent actuellement, mais la FNDE tient à votre disposition leurs noms sur simple appel au 01 55 43 31 75. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations).

Pour une apparition dans un annuaire édité sous la forme d’une succession de cartes de visite, XXX réclame au final 787 euros. Pis, XXX facture 1 010,62 euros par an l’inscription dans un guide internet très peu fréquenté. Pour couronner le tout, chaque signataire s’engage pour au moins deux ans si ce n’est trois. D’autres maîtres chanteurs proposant le même service, se sont fait récemment connaître auprès des professionnels via l’envoi de fax. Ne leur répondez pas car vous vous engageriez à payer des sommes comprises entre 6 500 et 9 000 euros ! De plus, ces sociétés qui font quelquefois appel à des sociétés de recouvrement de créances se chargent ensuite de harceler les professionnels pour qu’ils effectuent les versements demandés.

Les condamnations
Les condamnations existent mais elles sont rares et difficiles à obtenir. Le responsable de la société XXX a été condamné par la cour d’appel de Colmar, le 2 novembre 2006, à dix huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende. Plus de 5 000 personnes et associations s’étaient constituées parties civiles dans ce dossier ! Quant à la société XXX, elle a écopé d’une amende administrative de 23 000 euros infligée par la Direction générale de la consommation catalane…

Comment y échapper ?
Pour la DGCCRF, ces pratiques s’apparentent à la publicité trompeuse. Les moyens juridiques pour contester le paiement doivent s’appuyer sur le vice de consentement lors de la formation du contrat ou le fait de publicité mensongère car il s’agit de pratiques commerciales utilisant des ruses et des artifices pour obtenir des engagements payants non souhaités.

Néanmoins les possibilités d’action de la FNDE sont limitées, tout comme celles de la DGCCRF lorsqu’elle est saisie. En effet, dans la mesure où il s’agit d’une entreprise située à l’étranger, le principe de territorialité des lois limitant les compétences géographiques au seul territoire national, il n’est pas possible de procéder à une enquête et d’intervenir directement auprès de celle-ci.

Conclusion
Il convient donc de renouveler les consignes de prudence lors de la réception d’offres apparemment gratuites d’insertion dans des annuaires, des guides commerciaux, des offres de renouvellement de protection de marques et de nom de domaines. Si la société qui propose le service est située à l’étranger, il s’agit la plupart du temps d’une escroquerie qui profite de l’absence de convention juridique avec son pays d’établissement.

Ce vrai problème nous incite à vous parler d’une autre situation que nous considérons comme anormale : c’est celle du délai de rétractation. En effet, un commerçant n’a aucun droit à l’erreur lorsqu’il vient de signer et renvoyer un document qu’il a reçu par télécopie, courriel ou lors de la visite d’un représentant.

2/ La vente forcée

Le principe
Plusieurs méthodes sont utilisées. La plus fréquente s’appuie sur un manque d’information de la part des commerçants. Un prospecteur prend contact par téléphone ou vient rendre visite à un commerçant. Il propose bien entendu ce qu’il a à vendre (service, pub, matériel, petites annonces…) et insiste fortement sur le fait que la fameuse loi Scrivener (qui protège les acheteurs) va lui permettre de se rétracter dans le délai d’une semaine s’il vient à changer d’avis après réflexion.

Rassuré par rapport à cette possibilité d’annulation de la commande et devant l’insistance du représentant, le commerçant finit par accepter et signer le bon de commande. Il va même, dans la plupart des cas, jusqu’à verser un ou plusieurs acomptes. Dès que le prospecteur est reparti ou que le fax de confirmation de commande est envoyé, le piège se referme !

SELON LA LOI, UN COMMERÇANT N’A PAS LE DROIT A L’ERREUR ! La loi Scrivener n’est applicable qu’aux consommateurs et uniquement à eux seuls. Il n’y a aucun délai de rétractation pour un professionnel et aucune possibilité d’annuler si le vendeur refuse. Le droit à l’erreur n’existe pas !

Lors d’une rencontre avec Guillaume CERRUTI le Directeur général de la DGCCRF d’alors le 21 mai 2007, nous avions évoqué ce point. Il nous avait été répondu que dès lors qu’un commerçant achète en dehors de sa spécialité, il n’a plus la qualité de professionnel et peut bénéficier de la protection du consommateur. Si cela s’avère confirmé, qu’arrive t’il si un épicier en ruralité achète en dehors de sa spécialité mais pour son entreprise (location de vidéos, machine à fabriquer des clés,… ) ? Mais toujours est-il qu’il est nécessaire qu’une circulaire ou même un texte de réglementation intervienne pour fixer la matière de façon indiscutable.

Dans le cas contraire, que reste t-il alors comme solution ? Malheureusement bien peu. La FNDE et ses Syndicats qui s’occupent entre autre de ce genre de dossiers, n’ont guère d’autre solution que d’éplucher dans le détail avec des avocats, les éventuelles failles dans la rédaction du bon de commande ou du contrat.

La DGCCRF a, à plusieurs reprises, sensibilisé les professionnels par des communiqués diffusés dans la presse régionale en recommandant la plus grande vigilance vis-à-vis de ce genre de sollicitations. La FNDE quant à elle a engagé par le passé plusieurs actions de mise en garde via ses supports de communication (le nouvel épicier, La lettre d’information syndicale mensuelle, courriers).

La FNDE a également un rôle de conseil auprès de ses ressortissants, notamment en les accompagnant sur la possibilité d’agir devant un juge civil ou commercial afin de demander l’annulation du contrat sur la base de l’article 1109 du Code civil (vice de consentement, erreur ou manœuvres dolosives).

Parallèlement, la FNDE a rencontré des parlementaires afin de les inciter à mettre en place un dispositif législatif qui permette à un commerçant de revenir sur sa décision et lui accorde un délai de rétractation. Le commerçant tout comme le consommateur a également besoin d’être protégé, même s’il semble évident que ce délai ne pourrait s’appliquer dans certains cas.

A titre d’illustration de cette pratique de vente forcée et d’escroquerie, je souhaiterai citer les pratiques de la société XXX multimédia.

Illustration
La société XXX MULTIMEDIA prospecte les commerçants afin de leur proposer de créer un « Point Club Medias » c’est à dire d’avoir une activité de location de K7 vidéo et de DVD. On comprend aisément l’attrait d’une telle proposition a pour un commerçant qui lui permet d’avoir une activité complémentaire, d’augmenter la fréquentation de son commerce et par là même son chiffre d’affaires.

Sur le papier, cela à l’air séduisant, le concept a l’air intéressant. Le commerçant dispose ainsi d’un stock de 70 K7 et DVD et procède à des échanges à son grés par voie postale afin de le renouveler et se procurer des nouveautés.

Malheureusement, la mauvaise surprise est de taille. Cette société ne livre aux commerçants que des K7 et des DVD anciens, usagés, de films maintes fois passés en télé et disponibles à l’achat en grande surface au prix très inférieur à celui de la location. Or l’investissement financier n’est pas neutre : près de 10 000 euros pour 12 mois durée minimale du contrat.

De plus, les délais d’échanges de K7 et DVD ne sont par respectés et les frais sont imputés aux commerçants alors qu’il est signifié dans le contrat que les « échanges de K7 et DVD seront gratuits ». Et les frais de port ne sont pas négligeables, loin de là !

De plus, alors que ces échanges sont censés avoir lieu sous 48 heures, ils prennent en réalité en moyenne plus d’une semaine ce qui fait que le commerçant n’a jamais à disposition son stock initial de 70 films. Enfin, aucune liste ou catalogue n’est fournie permettant de connaître les films disponibles.

En résumé, le commerçant perd de l’argent.

Au départ, l’arnaque était concentrée dans le Sud-Ouest. Certains grossistes ont été informés de cette situation et ont jouer le jeu. Ainsi CODIS Aquitaine a mis en garde ses clients comme en témoigne un mailing de juin 2006.

Depuis, cette affaire a pris une importance grandissante et devient un problème moral car des commerçants, isolés et désarmés, continuent à être dépouillés.

Toutes les victimes confirment le même mode opératoire :
 les proies sont repérées par les annonces commerciales qu’elles passent et sont souvent en état de fragilité financière (en moyenne deux mois depuis une création, un rachat, etc.),

 le commercial est un beau parleur et fait preuve d’un charisme évident. Il a pour objectif d’obtenir une signature systématique en première visite. Il est prêt pour cela à faire un véritable « siège » de trois à quatre heures dans le magasin jusqu’à l’obtention de la signature et du chèque. De cette façon il ne laisse pas l’occasion au commerçant le temps de réfléchir,

 une grosse partie du « contrat » est uniquement verbale. Le véritable contrat tient sur une page et est particulièrement succin,

 les titres sont des vieilleries et des navets acquis vraisemblablement auprès de soldeurs,

 enfin, comble de l’ironie, les K7 et DVD fournis comportent pour certains la mention : interdit à la location.

Une dernière précision toutefois et qui a son importance parce que jamais il n’y est fait allusion dans ce type d’arnaque : Si vous vendez ou louer des video-cassettes ou des DVD au profit de particuliers, vous êtes redevable de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes, prévue à l’article 302 bis KE du Code Général des impôts. Vous devez alors la déclarer sur votre déclaration annuelle de TVA accompagnée du paiement auprès de votre service des impôts des entreprises.

3/ Les arnaques diverses

a) L’arnaque au site internet

Le principe
Une centaines de TPE se sont fait abuser par la société XXX. La démarche du commercial est très souvent identique auprès de chaque commerçant. Ainsi, on vous appelle pour vous explique que « XXX est leader dans la création de sites Internet, mais qu’ils ne sont pas encore implantés dans la région ».

XXX vous propose de « réaliser gratuitement votre site qui servira ensuite d’exemple et de vitrine pour démarcher les autres entreprises de la région » et vous propose un partenariat intéressant : vous lui fournissez la totalité du contenu (photos de votre commerce en HD, textes de présentation, etc.) ainsi qu’une liste de minimum 20 entreprises qu’il pourra ensuite démarcher.

En contrepartie, XXX vous réalisera une site exemplaire ! Lors de sa visite, le commercial réitèrera cette exceptionnelle proposition de partenariat. Et au terme de l’entretien, il vous expliquera que - cerise sur le gâteau - ils sont champions du référencement. Vous devrez fournir une liste de 20 mots clés représentatifs de votre activité, grâce à quoi vous apparaîtrez en tête de liste des moteurs de recherche. Par contre, ce référencement hyperactif et l’hébergement sont facturés. Entre 100 et 300 € par mois (établi selon la tête du client). Dans la foulée (et dans l’allégresse de cet entretien quasi amical), le commercial vous fait signer un contrat s’étalant sur un période de 36 ou 48 mois, se félicitant de votre prospère partenariat.

Et là, vous n’avez plus que vos yeux pour pleurer. A la lecture des conditions générales écrites en tout-petit au dos du double que vous avez signé et que vous découvrirez par la suite, vous n’apercevrez aucune close indiquant que vous pouvez sortir de ce contrat.

Le commercial aura également omis de vous préciser que XXX va immédiatement le revendre à un organisme financier, qui sera dorénavant votre interlocuteur financier et qui se chargera d’effectuer les prélèvements bancaires sur votre compte.

Le site dont vous recevrez l’ébauche après souvent de longues semaines d’attente, s’avèrera lamentablement banal et triste, n’ayant rien à voir avec la « vitrine » qui vous avait été promise. Les sites de XXX sont réalisés en Tunisie sur de simples matrices répliquées d’un site à l’autre. Ce qui explique les nombreuses fautes d’orthographe qui figurent dans le texte et les photos utilisées sont rarement celles qui ont été envoyées.

Le commercial que vous essayerez alors de contacter est introuvable. Il ne sera plus jamais possible de le contacter. Le « service client » (0,34 cts/mn) est souvent inaccessible et les modifications demandées ne sont jamais réellement prises en compte. Au final, vous vous retrouverez avec une facturation allant de 5.000 à 8.000€ au terme des 4 années, pour un site minable dont vous aurez honte de communiquer les coordonnées.

Vous vous apercevrez également qu’aucun référencement n’est effectué et que ce site ne vous amène strictement aucun client.

Mais XXX vous rétorquera que le site était gratuit. Quant à la notion du référencement, Internet est dans un monde virtuel en constante évolution et il est donc très difficile à vérifier.

XXX a ainsi arnaqué des centaines de petits commerçants, sensibles à un entretien convivial, et confiants en une bonne poignée de main, tels qu’ils le pratiquent eux-mêmes avec leurs clients.

Alors, que faire ? Plusieurs plaintes pour abus de confiance, publicité mensongère et escroquerie, sont actuellement instruites à Strasbourg, Lyon, Grenoble, Toulouse et Bordeaux. Bordeaux est la plus importante. La DGCCRF est assaillie de plaintes et conseille d’écrire directement au Procureur qui instruit la plainte 63054/2006, qui regroupe déjà 200 plaignants. Deux associations de défense se sont constituées contre XXX : - Xitroc (près de Bordeaux) que l’on peut joindre par email xitroc@wanadoo.fr - ADCAPI (près de Nantes) que l’on peut joindre par email asso.adcapi@gmail.com.

Toute l’ambiguïté de l’arnaque réside dans le fait que le site (nul) réalisé par XXX est gratuit ! Mais les propos farfelus évoqués par le commercial sont oraux et n’ont laissés aucune trace, sauf dans l’amertume de ces centaines de commerçants qui se sentent humiliés de s’être fait piéger. XXX a réalisé 9M€ en 2006 et 14 M€ en 2007. Une vraie start up !

b) L’arnaque africaine

Surnommée arnaque à la nigériane ou à la zaïroise, cette méthode est née au XVIe siècle sous l’appellation « captive espagnole » : elle consistait en l’envoi d’une missive provenant d’une personnalité d’un pays lointain qui prétendait avoir des ennuis avec la justice et cherchait de l’aide pour transférer ses fonds à l’étranger contre un pourcentage de sa fortune. Le stratagème a refait surface à la Révolution française sous la dénomination de « lettre de Jérusalem », les courriers émanant alors de riches prisonniers. Elle a pris le nom de SCAM 419 (scam pour « arnaque », le chiffre 4-1-9 correspondant à la section du Code pénal nigérian qui criminalise cette pratique) lors de la seconde moitié du XXe siècle. Les premiers réseaux nigérians utilisaient alors l’envoi massif de courriers postaux. Entre avril 1998 et novembre 1999, cinq millions de lettres venant du Nigeria ont ainsi été interceptées à l’aéroport JFK à New York. Faisant désormais des ravages sur Internet, où les escroqueries ont flambé de 121 % en un an selon la gendarmerie, la fraude s’est adaptée, via les spams et les piratages de listings, pour démultiplier le nombre de victimes. Les messages, loin de diminuer, augmentent de manière considérables (plus de 150 variantes répertoriées à ce jour). Malgré notre impossibilité à tous les répertorier ici, il nous est cependant apparu indispensable de vous en présenter les caractéristiques.

Le principe

 Un personnage immergé dans une situation politique ou économique troublée se prétend détenteur d’une forte somme d’argent. En général c’est un Africain, ou une africaine. Un orphelin, une veuve éplorée, etc. Les variantes sont infinies.

 Très souvent le "pauvre orphelin" souhaite "faire des études hors de son pays, "déchiré par une guerre civile". La "pauvre veuve " ( " Dieu vous bénisse ! " ) envisage de consacrer ces fonds à une oeuvre humanitaire, pour honorer la mémoire de feu son époux, " lâchement assassiné ".

 D’autres identités sont toutes autant folkloriques : l’ex femme d’un Président ; le fils d’un haut dignitaire ; un colonel à la retraite, etc. Mais ils sont tous en possession d’une importante somme d’argent (ou des diamants, ou de l’or, etc.).

 Le correspondant recquiert l’aide de la personne à laquelle il s’adresse pour "un simple transfert de fonds". L’offre est alléchante et le montant de ces fonds évoque le contenu de la grotte d’Ali-Baba.

 Si le pigeon donne suite, différents partenaires prennent le relais. Un "avocat", des gens appartenant à des "services publics". Le correspondant fournit "des pièces justificatives" diverses et variées, du "papier timbré". Alors que de nos jours avec Photoshop on peut faire n’importe quel faux.

 Il y a "des frais", peu importants. Et c’est là que le pigeon se fait prendre. Il se dit "qu’est-ce que je risque ? La somme n’est pas très importante". S’il donne suite il y aura "d’autres frais", etc.

L’arnaque, redoutable, commence de façon courtoise. Son scénario est inspiré de contes tous droits venus du continent noir. Le préambule, « strictement confidentiel », accroche l’oeil dans les messageries e-mail. La suite verse dans le baroque délirant.

Exemple : Les émetteurs de ce type de message vont vous demander d’ouvrir un compte dans une banque africaine (compte qui devra être approvisionné d’une somme relativement importante). Votre participation devient active dès lors que vous devrez avancer de l’argent pour payer « certaines » taxes, frais d’avocats, droits de transactions ou encore divers pots-de-vin, bref pour surmonter tous les obstacles qui ne manqueront pas de se dresser entre l’argent et vous. De la bonne aubaine, l’histoire se transforme en chasse au pigeon... et le pigeon c’est vous.

Si le gogo mord à l’hameçon, les arnaqueurs prennent contact. Par Internet puis par téléphone, pour convenir d’un rendez-vous. Motif : virer les fonds pour des « frais de douanes » fictifs ou de prétendus « pots-de-vin » à verser à des responsables politiques. Les aigrefins demandent alors à leurs victimes d’indiquer leurs références bancaires afin de simplifier les transferts de capitaux ou de diamants, constate t’on au Bureau des affaires criminelles de la gendarmerie. Les escrocs promettent, en contrepartie, une commission s’échelonnant de 12 à 20 %. Certaines victimes, mises en condition par des avocats véreux et des notaires de pacotille, sont invitées à se déplacer à l’étranger pour conclure la transaction. Sur place, une véritable mise en scène, avec prise en charge sous escorte et diplomates bidons, achève de convaincre les plus suspicieux. Contre toute attente, les « pigeons » sont composés d’entrepreneurs peu avertis ou de notables aveuglés par le gain. Honteux, peu déposent plainte après la supercherie.

Les condamnations
Statistiquement, le taux de réponse serait supérieur à 1 pour mille. La diaspora noire ferait le reste. Certains analystes estiment que 18 000 escrocs servent de relais en Europe. Depuis mai 2007, 150 gendarmes baptisés « N’tech », dotés de 750 000 euros de matériel, collaborent à une nouvelle plate-forme de recoupements électroniques de courriers douteux. « Nous classons les magouilles par variantes avant de remonter aux auteurs grâce aux fournisseurs d’accès », explique le chef d’escadron Éric Freyssinet, expert en cybercriminalité. Mais les cerveaux sont retranchés à l’étranger et les interpellations, rares. Début juin, les militaires ont cependant appréhendé vers Dijon deux Nigérians mandatés par une héritière. Ils voulaient extorquer à un commerçant 10 500 euros de « frais de dossiers » pour récupérer, disaient-ils, 3,5 millions de dollars bloqués à Londres.

Voilà, ce que l’on pouvait dire aujourd’hui sur le thème des arnaques en ne sélectionnant que quelques exemples. Malheureusement l’imagination dans ce domaine n’a pas de limite. Aussi, chers amis commerçants, dès que vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à prendre contact avec la FNDE qui analysera les documents en votre possession. Mais dans tous les cas, ne SIGNEZ JAMAIS le jour même, laissez vous le temps de la réflexion. Les bonnes affaires ne se négocient pas dans la précipitation.